STATUTS DE L’ASSOCIATION DES AMIS DU LYCÉE INTERNATIONAL

Modifiés 1er janvier 2008

TITRE I - DENOMINATION ET BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Dénomination

Est fondée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 entre les personnes physiques ou morales qui appartenant, ayant appartenu ou s’intéressant au Lycée International de Saint-Germain-en-Laye, adhèrent aux présents statuts, une Association à but non lucratif dénommée

ASSOCIATION DES AMIS DU LYCÉE INTERNATIONAL DE SAINT GERMAIN-EN-LAYE

Article 2 - Siège Social

Son Siège Social est fixé au Château d’Hennemont, Lycée International -BP 5230 - 78175 Saint Germain-en-Laye Cedex

Il pourra être transféré par décision ultérieure du Bureau.
Article 3 - Buts de l’Association

L’Association vise :

- à maintenir et resserrer les liens entre les anciens élèves, professeurs, personnels, parents.

- à regrouper les Amis du Lycée, aussi bien les personnes morales que physiques qui souhaitent apporter leur soutien à l’Association.

- à promouvoir l’esprit international qui a présidé à la création et au développement du Lycée International de Saint Germain-en-Laye. A cette fin, elle s’intéresse à tous les problèmes moraux, culturels, éducatifs, matériels, sportifs et autres concernant l’esprit international.



TITRE II - COMPOSITION, RADIATION ET COTISATION

Article 4 - Composition

L’Association est composée de :

membres, personnes physiques ou morales, qui témoignent un intérêt actif et permanent envers l’Association et qui ont ou ont eu un lien avec le Lycée International (parents, enseignants, anciens élèves).




Article 5 – Admission

Pour être admis comme membre, il faut en faire la demande, adhérer aux présents statuts et recevoir l’agrément du Bureau de l’Association.


Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par la non observation des statuts ou des buts poursuivis par l’Association.
Article 7

L’Association est administrée par un Bureau

Le Bureau comprend :
- un Président
- un Trésorier
- un Secrétaire
- éventuellement plusieurs membres élus pour une durée de trois ans par l’ Assemblée Générale.

Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance, le bureau pourvoit au remplacement de ses membres sous réserve d’approbation par la prochaine Assemblée Générale. L’expiration du mandat de ses nouveaux membres est la même que celle de ceux qu’ils remplacent.

Le président assurera la présidence du Bureau et de l’Assemblée Générale. En cas d’absence, un membre du Bureau assurera ces fonctions.
Article 8 - Réunion et pouvoirs du Bureau

Le Bureau se réunit, au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande d’un membre.

Il est tenu procès-verbal des décisions prises. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire . Le Bureau assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale et expédie les affaires courantes.
Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association sous réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l’Assemblée Générale.
Le Bureau peut inviter aux délibérations avec voix consultative toute personne qu’il juge opportun de s’adjoindre. Il peut créer afin de l’éclairer, des commissions ou des groupes de travail.

Article 9 - Commission de vérification des comptes

La vérification des comptes est faite par un ou deux membres de l’Association.
Article 10 - Gratuité des fonctions


Toutes les fonctions au sein de l’Association sont gratuites.

Toutefois, les frais de déplacement ou de séjour exposés par l’un de ses adhérents dans l’intérêt exclusif de l’Association, peuvent être remboursés sur justification ou en application d’un tarif forfaitaire. Ces remboursements ne peuvent intervenir qu’après accord du Bureau.

Sur simple présentation, les notes de frais de courrier et de téléphone engagés par les membres du bureau au titre de l’Association, peuvent être remboursés sur justifications.


Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an.
Elle entend le rapport du bureau sur la situation morale et financière de l’Association, celui des membres vérificateurs de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau. L’élection des membres du Bureau se fait au scrutin secret, si l’un des membres présents le demande.

L’Assemblée Générale est composée des membres de l’Association, personnes physiques ou morales. Ces dernières sont représentées à l’Assemblée Générale par leurs responsables ou, en cas d’empêchement, par un délégué.

Elle est convoquée à la demande du Président ou d’un vote du Bureau.

La date de l’Assemblée Générale est arrêtée par le Président et doit être communiquée aux adhérents trois semaines au moins avant la réunion.

Un quorum n’est pas nécessaire.

Elle ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.



Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire



En dehors de cas prévus au titre V, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire si la moitié plus un des membres le demande. Le président a un délai d’un mois après la réception de la demande pour réunir l’Assemblée Générale Extraordinaire.

. Elle ne peut délibérer que sur les questions mises à l’ordre du jour.

Les règles applicables au vote pour ces Assemblées Générales extraordinaires sont identiques à celles fixées ci-dessus pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Article 13 - Règlement intérieur

Eventuellement, le comité pourra établir un règlement intérieur pour l’application des statuts.

Il entrera en vigueur après approbation par l’Assemblée Générale.

TITRE IV - ORGANISATION FINANCIERE

Article 14

- Les ressources de l’Association proviennent des dons et subventions qui peuvent lui être accordées.

- des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,

- et généralement, de toutes sommes que l’Association peut régulièrement recevoir. Ces ressources sont employées à réaliser les buts de l’Association tels qu’ils sont exposés à l’article 3 des présents statuts et à couvrir ses frais de fonctionnement
TITRE V - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION – LIQUIDATION


Article 15 –Modification des Statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale sur proposition du Bureau ou sur proposition d’au moins la moitié des membres de l’Association.

Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 16 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Pour délibérer valablement, cette Assemblée Générale Extraordinaire doit recueillir l’accord au moins des deux tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans le mois suivant Elle délibérera valablement quel que soit le nombres des membres présents ou représentés.



Article 17 – Liquidation

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale ordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Ceux-ci seront dévolus à une association ou à un organisme poursuivant les mêmes buts.

TITRE VI – DISPOSITIONS GENERALES

Article18

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans que les adhérents ni les membres du comité ne puissent être personnellement responsables.

Article 19

Au cours des activités de l’Association toute discussion pouvant avoir un caractère politique, confessionnel ou étranger au but poursuivi par l’Association est formellement interdite .

Article 20

Tout membre par le fait de son adhésion s’engage au respect total des présents statuts.