Statuts
STATUTS de l’ ASSOCIATION des ANCIENS du LYCEE INTERNATIONAL
de SAINT GERMAIN en LAYE
(modifiés le 8 avril 2010)
ARTICLE 1er – DENOMINATION
Est fondée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 entre les personnes physiques ou morales qui ont appartenu ou appartiennent ou s’étant intéressés au Lycée International de Saint Germain en Laye adhérent aux présents statuts, une Association à but non lucratif ayant pour titre :
« ASSOCIATION DES ANCIENS DU LYCEE INTERNATIONAL DE SAINT GERMAIN EN LAYE »
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Son siège social est fixé au Château d’Hennemont, Lycée International – 78175 Saint Germain en Laye.
Il pourra être transféré par décision ultérieure du Conseil d’administration.
ARTICLE 3 – BUTS DE L’ASSOCIATION
L’association vise :
- à maintenir et resserrer les liens entres les anciens élèves, enseignants , personnels, parents et amis
- à regrouper les Anciens du Lycée qui souhaitent apporter leur soutien à l’Association
- à promouvoir l’esprit du Lycée International qui a présidé à la création et au développement du Lycée International de Saint Germain en Laye. A cette fin elle s’intéresse à tous les problèmes moraux, culturels, éducatifs, matériels, sportifs et autres concernant l’esprit et l’enseignement international.
ARTICLE 4 – COMPOSITION
L’Association est composée de membres, personnes morales ou physiques, qui témoignent un intérêt actif et permanent envers l’Association et qui ont eu un lien avec le Lycée International (anciens élèves – enseignants – parents – membres de l’administration – personnels – etc. )
ARTICLE 5 – ADMISSION
Pour être admis comme membre, il faut en faire la demande, soit par écrit, soit en s’inscrivant sur le site de l’Association et apporter la preuve de son lien avec le Lycée.
ARTICLE 6 – RADIATION
La qualité de membre se perd par la non observation des statuts et des buts poursuivis par l’Association, par la démission ou en cas de décès.
ARTICLE 7 – CONSEIL d’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
- un Président
- un ou plusieurs Vice-présidents
- un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint
- un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier adjoint.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit au remplacement de ses membres, sous réserve d’approbation par la prochaine Assemblée Générale. L’expiration du mandat de ses nouveaux membres est la même que celle qu’ils remplacent.
Le Président assure la présidence du Bureau et de l’Assemblée Générale ou Extraordinaire. En cas d’absence, le Vice-président assurera les fonctions.
ARTICLE 8 – COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
La vérification des comptes est faite par un ou deux membres du Conseil.
ARTICLE 9 – GRATUITE DES FONCTIONS
Toutes les fonctions au sein de l’Association sont gratuites.
Toutefois, les frais de déplacement ou de séjour engagés par l’un de ses adhérents dans l’intérêt exclusif de l’Association peuvent être remboursés sur justification ou en application d’un tarif forfaitaire. Ces remboursements ne peuvent intervenir qu’après accord du Bureau.
Sur simple présentation, les frais de courrier et de téléphone engagés par les membres du bureau au titre de l’Association peuvent être remboursés sur justification.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an.
Le Président assisté des membres du Conseil préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants, au scrutin secret si l’un des membres le demande.
L’Assemblée générale est composée des membres de l’Association, personnes physiques ou morales. Ces dernières sont représentées par leurs responsables ou, en cas d’empêchement, par un délégué.
Elle est convoquée à la demande du Président ou d’un vote du bureau.
La date de l’Assemblée générale est arrêtée par le Président et doit être communiquée aux adhérents quinze jours au moins avant la réunion par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Un quorum n’est pas nécessaire. Les procurations sont autorisées.
Elle ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
En dehors des cas prévus à l’article 14, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire si la moitié plus un des membres le demande. Le Président a un délai d’un mois après la réception de la demande pour réunir l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle ne peut délibérer que sur les questions mises à l’ordre du jour.
Les règles applicables au vote pour ces Assemblées générales extraordinaires sont identiques à celles fixées ci-dessus pour les Assemblées générales ordinaires.
ARTICLE 12 - REGLEMENT INTERIEUR
Eventuellement, le Bureau pourra établir un règlement intérieur pour l’application des statuts.
Il entrera en vigueur après approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 13 – ORGANISATION FINANCIERE
Les ressources de l’Association proviennent :
- des dons et subventions qui peuvent lui être accordées
- des intérêts des revenus des biens et valeurs qu’elle possède
- et généralement de toutes sommes que l’Association peut régulièrement recevoir. Ces sommes sont employées à réaliser le but de l’Association tels qu’ils sont exposés à l’article 3 des présents statuts et à couvrir ses frais de fonctionnement.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Bureau ou sur proposition d’au moins la moitié des membres de l’Association.
Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GENERALES
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans que les adhérents, ni les membres du Bureau puissent être personnellement responsable.
Au cours des activités toute discussion pouvant avoir un caractère politique, confessionnel ou étranger au but poursuivi par l’Association est formellement interdite.
Tout membre par le fait de son adhésion s’engage au respect total des présents statuts.